Dans le milieu de l’entreprise, l’ambiance peut être tendue et quel que soit le travailleur, il peut être victime d’agression de la part de son patron ou d’autres employés. Par conséquent, si vous êtes agressé par votre employeur ou d’autres employés, vous devez vous assurer de définir clairement le type d’agression et de prendre des mesures en conséquence.
Quels types d’agressions peuvent survenir au travail
En milieu de travail, on parle d’agression verbale lorsqu’il y a des propos de l’employeur envers le travailleur. Autrement dit, ces propos peuvent être à la fois désobligeants et non de simples insultes.
On parle alors d’agression verbale et cette agression présumée peut prendre plusieurs formes, notamment : des cris, des insultes, des propos racistes ou discriminatoires et des intimidations ou menaces de toutes sortes. En fait, la législation du travail est formelle sur ces agressions et insultes car c’est ce qui définit principalement le harcèlement au travail.
Et enfin, il y aura également des sanctions pénales encourues par l’employeur s’il a commis une agression directe et aussi parce que ledit employeur n’a pas suivi la réglementation en vigueur concernant le fait de prévenir la violation de la sécurité, de la sûreté et de la santé au travail des travailleurs.
Les différents recours possibles après des actes d’agression verbale
En toute logique, l’employé qui a subi des violences verbales et des agressions tentera de régler la situation sans aucun recours légal. Mais si ce n’est plus à l’ordre du jour parce que l’agression persiste, il faut recourir. Il en existe deux types : le recours interne et la saisine judiciaire.
Recours en interne
Cela inclut le recours à l’employeur car selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de protéger ses salariés et même ses apprentis ou stagiaires. Et même si c’est l’employeur qui a été agressif envers le travailleur blessé, cet employeur doit être informé. Autrement dit, vous devez demander une entrevue pour essayer de résoudre le problème.
Saisine du CHSCT
On parle du Comité de Sécurité, d’Hygiène et des Conditions de Travail, c’est à cet organe interne de l’entreprise auquel le travailleur peut s’adresser. En d’autres termes, cette organisation interne va tenter d’amener l’employeur (auteur de l’agressivité) à prendre des mesures conformes au code du travail. Il pourrait même finir par indemniser la victime (l’employé), voire démissionner.
Le recours à la médecine du travail
En d’autres termes, il appartient au médecin du travail de confirmer que le travailleur a bien été victime d’une agression de la part de son employeur. Ce médecin peut également procéder à des investigations internes et formuler les recours nécessaires ou appuyer les recours que le travailleur aurait pu formuler en présentant un certificat médical.
Saisine du tribunal
En cas de recours externe, il appartient au travailleur de recourir à un conseiller prud’homal qui exerce dans sa région. Par exemple, ce dernier se trouve au bureau des dreets rouen pour un salarié travaillant dans la région ou pour l’entreprise qui y est implantée.
Puisqu’ici, c’est l’employeur qui est l’auteur de l’agression envers le salarié, ce dernier peut alors vouloir démissionner et rompre son contrat de travail. Ainsi, si le tribunal du travail reconnaît que l’employeur a tort, ledit employeur devra verser des dommages et intérêts à la victime, le salarié. Et aussi, il y aura le fait que la démission du travailleur sera considérée comme un licenciement abusif.
